Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 8);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 9);
Le programme de la société MCM-Euromusique (sur le canal 18);