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Décision n°92-978 du 20 octobre 1992

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JORF n°265 du 14 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de fréquences FM pour la Côte-d'Or (Dijon)

Résumé Plan de fréquences FM définissant les bandes, puissances et hauteurs d'antennes pour la région de Dijon, avec contraintes de coordination internationale.
Mots-clés : Radiodiffusion Fréquences Réglementation Côte-d'Or Dijon FM Planification

I. - Considérations générales

Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur le département de la Côte-d'Or limité à la zone de Dijon. Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 107,1 MHz.
Le plan repose sur les principes suivants:
Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations du comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'une coordination internationale.
La définition de la zone de planification concernée est indiquée en annexe I.
Les fréquences qui y sont utilisables sont déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences. La liste de ces fréquences est donnée en annexe II. Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) n'y excèdent pas 1 kW et l'altitude au sommet des antennes ne devra pas, en général, dépasser 550 mètres.

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I. - Considérations générales

Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur le département de la Côte-d'Or limité à la zone de Dijon. Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 107,1 MHz.

Le plan repose sur les principes suivants:

Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations du comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.

Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'une coordination internationale.

La définition de la zone de planification concernée est indiquée en annexe I.

Les fréquences qui y sont utilisables sont déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences. La liste de ces fréquences est donnée en annexe II. Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) n'y excèdent pas 1 kW et l'altitude au sommet des antennes ne devra pas, en général, dépasser 550 mètres.