Décide:
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JORF n°250 du 27 octobre 1992
Décision n°92-960 du 22 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-88 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espiguette;
Vu la demande adressée le 30 juillet 1992 par l'association Radio Espiguette;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, les mots <<radio espiguette="">> sont remplacés par les mots <<delta fm,="" la="" radio="" phares="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET