Décide:
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JORF n°250 du 27 octobre 1992
Décision n°92-959 du 22 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-1 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Charollais-Rock and Roll FM;
Vu la lettre du 6 août 1992 par laquelle l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon;
Après avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion: <<fréquence charollais-rock="" and="" roll="" fm="">> est remplacée par: <<fréquence charollais="" brionnais="" epinac="" fm="">>.</fréquence></fréquence>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET