Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 susvisée l'annexe suivante:
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JORF n°218 du 19 septembre 1992
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Version 1
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 susvisée l'annexe suivante:
<<ANNEXE V
<<Utilisation de la sous-porteuse:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/1992
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