<< ANNEXE V

<<Utilisation de la sous-porteuse:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/1992

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET