JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 1er. - L'autorisation no 91-590 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours, du lundi 31 août 1992, 0 heure, au mercredi 9 septembre 1992,
24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation no 91-590 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours, du lundi 31 août 1992, 0 heure, au mercredi 9 septembre 1992,

24 heures.