JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, sur le site du parc d'attractions Euro-Disney situé sur le territoire du Syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, sur le site du parc d'attractions Euro-Disney situé sur le territoire du Syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant: