Décide:
1 version
JORF n°174 du 29 juillet 1992
Décision n°92-633 du 30 juin 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-278 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne;
Vu la demande adressée le 12 mai 1992 par l'association Radio Sainte-Anne;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 14 avril 1992, les mots <<radio sainte-anne="">> sont remplacés par les mots <<radio pays="" d'auray="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET