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Décision n°92-621 du 30 juin 1992

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JORF n°171 du 25 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 89-40 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 12="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" titre="" expérimental="" et="" pour="" une="" durée="" d'un="" an="" compter="" du="" septembre="" 1991,="" distribuer="" sur="" la="" partie="" réseau="" câblé="" relevant="" centre="" de="" distribution="" no="" les="" services="" suivants:="" <<1o="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" le="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" intégrale="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 15);="" <<3o="" norme="" d2="" mac:="" ciné="" cinémas="" 9);="" ciné-cinéfil="" 10);="" planète="" 11);="" tv5="" europe="" 12);="" sport="" 13);="" infos="" 14);="" mtve="" 16);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 17);="" r.t.l.-tv="" 18);="" bbc="" world="" service="" 19);="" eurosport="" 20);="" rtve="" 21);="" rai="" 22),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 8.="" <<la="" des="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" 87-796="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 89-40 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à titre expérimental et pour une durée d'un an à compter du 29 septembre 1991, à distribuer sur la partie du réseau câblé relevant du centre de distribution no 12 les services suivants:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 15);

<<3o Les services de télévision suivants en norme D2 Mac:

<<Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 9);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 10);

<<Le programme Planète (sur le canal 11);

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 12);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 13);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 14);

<<Le programme MTVE (sur le canal 16);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 17);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 18);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 19);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 20);

<<Le programme RTVE (sur le canal 21);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 22),

<<ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.

<<La distribution des programmes Ciné Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>