Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-660 du 9 juillet 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Marnes-la-Coquette l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV Sport (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme MTV (sur le canal 13);

<<Le programme CNN (sur le canal 14);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 15);

<<Le programme TV5 (sur le canal 17);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 18);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 19),

<<ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.

<<La société est autorisée jusqu'au 31 décembre 1992 à distribuer en alternance sur le canal 15 les programmes de la RAI1, R.T.L. Plus et TVE1 sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".>>