JORF n°153 du 3 juillet 1992

Art. 1er. - Les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. I et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. sont abrogées.


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Art. 1er. - Les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. I et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. sont abrogées.