JORF n°158 du 9 juillet 1992

Décision n°92-595 du 23 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-102 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Lodève à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève;

Vu la demande adressée le 13 mai 1992 par l'association Radio Lodève;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-102 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:

&lt;<annexe 50="" 180="" 210="" 34800="" ii="" (*)="" <<site="" d'émission:="" château="" d'eau="" de="" lacoste,="" clermont-l'hérault;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<fréquence:="" 97,8="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" néant.="" <<(*)="" sous="" réserve="" l'accord="" définitif="" la="" commission="" d'étude="" répartition="" géographique="" des="" stations="" radioélectriques="" (coresta).="">&gt;

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET