Décide:
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JORF n°158 du 9 juillet 1992
Décision n°92-594 du 23 juin 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association L'Echo des Châtaignes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pile;
Vu la demande adressée le 28 janvier 1992 par l'association L'Echo des Châtaignes;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée susvisée l'annexe suivante:
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<<annexe 10="" 50="" 381="" 401="" ii="" (*)="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" roc="" de="" sampzon,="" 07120="" ruoms;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<fréquence:="" 106,5="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 090o="" 300o.="" <<(*)="" sous="" réserve="" l'accord="" définitif="" la="" commission="" d'étude="" répartition="" géographique="" des="" stations="" radioélectriques="" (coresta).="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET