Art. 1er. - La société Antilles Télévision, dont le siège social est situé c/o hôtel La Batelière, bureau 203, 97233 Schoelcher, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé ATV, diffusé en clair dans le département de la Martinique et pour une durée quotidienne minimum de dix-huit heures, selon les conditions stipulées dans la convention annexée à la présente décision.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.