Art. 1er. - La régie intercommunale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Reichshoffen, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 16);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 18);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 20);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 14);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 10).
3o Les services de télévision suivants dans la norme secam:
Le programme 3SAT (sur le canal 1);
Le programme SAT1 (sur le canal 2);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 4);
Le programme Super Channel (sur le canal 6);
Le programme PRO7 (sur le canal 8);
Le programme Eurosport (sur le canal 9);
Les programmes R.T.L. Lorraine (sur le canal 11);
Le programme TV5 (sur le canal 13);
Le programme Canal des Vosges du Nord (sur le canal 15);
Le programme ARD (sur le canal 17);
Le programme ZDF (sur le canal 19);
Le programme SW3 (sur le canal 21).

4o Les services de télévision suivants dans la norme D2 Mac:
Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 12).