Art. 2. - La régie soumettra au conseil, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire proposant, en accord avec la commune de Niederbronn-les-Bains, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.