Décide:
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JORF n°121 du 24 mai 1992
Décision n°92-421 du 24 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu les décisions nos 92-66, 92-68, 92-70, 92-71, 92-77, 92-78, 92-79, 92-81, 92-82 et 92-83 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er, 1re ligne, des décisions nos 92-66, 92-68,
92-70, 92-71, 92-77, 92-78, 92-79, 92-81, 92-82 et 92-83 du 18 février 1992 publiées au Journal officiel du 28 février 1992, lire: <<la société="">>, au lieu de: <<l'association>>.</l'association>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET