Décide:
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JORF n°121 du 24 mai 1992
Décision n°92-419 du 7 avril 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Franche-Comté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Mandarine Franche-Comté; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 200="" 434="" 449="" 500="" 70200="" d'émission:="" lieudit="" la="" lanterne="" et="" les="" armonts,="" lure;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 060o="" 140o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET