JORF n°121 du 24 mai 1992

Décision n°92-418 du 7 avril 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 autorisant la S.A.R.L.

Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 450="" 470="" 26110="" d'émission:="" lieudit="" saint-rimbert,="" les="" guards,="" nyons;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET