JORF n°121 du 24 mai 1992

Décision n°92-416 du 7 avril 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 du 19 janvier 1989 modifiée autorisant l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude 3000 (programme Europe 2);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-66 du 19 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 2250="" 2270="" 73440="" d'émission:="" gare="" d'arrivée="" du="" télésiège,="" le="" plan="" de="" l'eau,="" val-thorens;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET