Décide:
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JORF n°121 du 24 mai 1992
Décision n°92-412 du 14 avril 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-101 du 18 février 1992 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-101 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<altitude 1210="" du="" site:="" mètres.="">>
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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 92-101 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<altitude 1217="" du="" site:="" mètres.="">>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET