JORF n°121 du 24 mai 1992

Décision n°92-411 du 17 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-164 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Culture et Loisirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme bleu;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-164 du 26 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 580="" 630="" d'émission:="" lieudit="" tiebaghi,="" koumac;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET