Décide:
1 version
JORF n°121 du 24 mai 1992
Décision n°92-410 du 17 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 29;
Vu la délibération du conseil en date du 13 avril 1990 autorisant la S.A.R.L. Equinoxe Conseil à dénommer sa situation de Saint-Dié NRJ Saint-Dié; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 29 susvisé, les mots <<bâtiment 415="" 88100="" les="" myrtilles,="" foucharupt,="" saint-dié;="" hauteur:="" mètres="">> sont remplacés par les mots <<lieudit 409="" 439="" 88100="" malakoff,="" c.r.="" no="" 86,="" saint-dié;="" altitude="" du="" site:="" mètres;="" au="" sommet="" des="" antennes:="" mètres="">>.</bâtiment>
1 version
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-741 en date du 13 septembre 1990.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET