Décide:
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JORF n°121 du 24 mai 1992
Décision n°92-408 du 17 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-439 du 17 mai 1991 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 157="" 195="" 36330="" d'émission:="" rue="" du="" cantinier,="" le="" poinçonnet;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 240="" 275="" 18110="" d'émission:="" lieudit="" le="" bois="" fetin,="" vignoux-sous-les-aix;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 3. - L'annexe IV à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<altitude 1="" 300="" 320="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes;="" néant.="">>
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET