JORF n°121 du 24 mai 1992

Décision n°92-402 du 17 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association 71 FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Saxo FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 100="" 436="" 476="" 71120="" d'émission:="" lieudit="" la="" montagne,="" baron;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 160o="" 200o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET