JORF n°121 du 24 mai 1992

Décision n°92-400 du 17 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-31 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A.D.E.J.M.-Radio J.M.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-31 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 150="" 167="" 13014="" d'émission:="" traverse="" de="" tour-sainte,="" quartier="" des="" bessons,="" marseille;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET