Décide:
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JORF n°121 du 24 mai 1992
Décision n°92-398 du 17 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A. Radio Nice à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 5="" 200="" 212="" 500="" d'émission:="" chemin="" des="" cistes,="" 06230="" villefranche-sur-mer;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 030o="" 160o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET