JORF n°121 du 24 mai 1992

Décision n°92-392 du 28 avril 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 89-31, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989,

portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 2 avril 1992, par laquelle l'association Culture, animation, promotion des trois frontières (C.A.P.3F.) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 25 janvier 1989;

Considérant que, par lettre du 2 avril 1992, l'association Culture,

animation, promotion des trois frontières (C.A.P.3F.) a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 89-31, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 89-31, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Régio FM est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET