JORF n°44 du 21 février 1992

Décision n°92-35 du 4 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 91-571 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration;

Vu la demande adressée le 22 novembre 1991 par la S.A.R.L. Challenge;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-571 du 26 juin 1991 modifiée susvisée l'annexe suivante:

ANNEXE II

Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/1992
......................................................

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET