Décide:
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JORF n°44 du 21 février 1992
Décision n°92-31 du 21 janvier 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-895 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saône FM programme Fun Radio;
Vu la lettre du 24 décembre 1991 par laquelle la S.A.R.L. A.A.D.M.E. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-895 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion <<saône fm="" programme="" fun="" radio="">> est remplacée par: <<nrj lure-luxeuil="" et="" nrj="" gray="">>.</saône>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET