ANNEXE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/1992
......................................................

(1) P.A.R. de 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 320o et 120o.
- sous réserve de la stabilisation à <<0>> du canal 56 de Mazan-l'Abbaye 2.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/1992
......................................................

(1) P.A.R. de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 70o et 100o.
- sous réserve de la stabilisation à <<0>> du canal 23 de Auroux.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:
- date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.