JORF n°110 du 12 mai 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-59 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" 6="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" commune="" riche,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée="" norme="" sécam:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 11).="" <<3o="" distribués="" guide="" tours-soir="" minutes="" 8);="" r.t.l.-tv="" 9);="" tv5="" europe="" 10);="" <<les="" programmes="" tve1="" 12);="" rai="" 13);="" 3sat="" 14);="" bbc="" world="" service="" 15);="" eurosport="" 16);="" j="" jimmy="" 17);="" infos="" 18);="" sport="" 19);="" planète="" 20);="" mtve="" 21).="" <<4o="" d2="" mac:="" 34);="" 35);="" ciné-cinémas="" 36);="" ciné-cinéfil="" 37),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 8).="" <<la="" des="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-59 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de La Riche,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée dans la norme Sécam:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 11).

<<3o Les services de télévision distribués en norme Sécam:

<<Le programme TV Guide/Tours-Soir/6 Minutes (sur le canal 8);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 10);

<<Les programmes TVE1 (sur le canal 12);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 13);

<<Le programme 3SAT (sur le canal 14);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 15);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 16);

<<Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 17);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 18);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 19);

<<Le programme Planète (sur le canal 20);

<<Le programme MTVE (sur le canal 21).

<<4o Les services de télévision distribués en norme D2 Mac:

<<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 34);

<<Le programme Canal Plus (sur le canal 35);

<<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 36);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 37),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).

<<La distribution des programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>