TITRE Ier

OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES

a) Le présent appel aux candidatures s'adresse à des services de radiodiffusion sonore destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routières le long du tracé autoroutier défini en b.
L'autorisation sera délivrée pour une durée de trois ans et aura notamment pour objet de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'évaluer l'intérêt et la fiabilité des solutions proposées au vue de leur éventuelle généralisation.
b) Le projet concernera le tronçon d'autoroute entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton). Il devra porter sur la totalité du tronçon.