Décide:
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JORF n°95 du 22 avril 1992
Décision n°92-238 du 17 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-956 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie-Caen de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La ligne 3 du tableau de l'annexe de la décision no 91-875 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par le tableau de l'annexe de la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
RADIO FRANCE NORMANDIE-CAEN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 22/04/1992
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Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET