Décide:
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JORF n°95 du 22 avril 1992
Décision n°92-234 du 14 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Annonay;
Vu la demande adressée le 26 décembre 1991 par la S.A.R.L. C.P.A.N.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 15 décembre 1988 susvisée, les mots <<radio nostalgie="" annonay="">> sont remplacés par les mots <<radio voisine="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET