Décide:
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Décision n°92-214 du 17 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-83 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte-Carlo;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-83 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari;
<<Altitude du site: 590 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 629 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 8 kW;
<<Contraintes: 80 W dans le secteur d'azimut 090o/390o.>>
<<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari;
<<Altitude du site: 590 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 629 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 8 kW;
<<Contraintes: 80 W dans le secteur d'azimut 090o/390o.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-214 du 17 mars 1992