JORF n°82 du 5 avril 1992

Décision n°92-213 du 17 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-82 du 18 février 1992 autorisant la S.A.Europe1 Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe1;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe II à la décision n 92-82 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari;
<< Altitude du site: 590 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 629 mètres;
<< Puissance (P.A.R.): 8 kW;
<< Contraintes: 80 W dans le secteur d'azimut 90o/310o.>>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET