Décide:
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JORF n°82 du 5 avril 1992
Décision n°92-212 du 17 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-81 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modultaion de fréquence dénommé R.T.L.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-81 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 8="" 80="" 590="" 629="" 20138="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" lieudit="" punta="" di="" pinselli,="" coti-chiavari;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 90o="" 310o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET