JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Top Espace Régie Communication par la décision no 91-605 susvisée est suspendue pour une durée de sept jours à compter de la réception de la présente décision.


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Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Top Espace Régie Communication par la décision no 91-605 susvisée est suspendue pour une durée de sept jours à compter de la réception de la présente décision.