JORF n°66 du 18 mars 1992

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 83130="" d'émission:="" lieudit="" le="" touar,="" la="" garde.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Le Touar, 83130 La Garde.>>