Décide:
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JORF n°58 du 8 mars 1992
Décision n°92-174 du 7 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 92-38 du 4 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 février 1992 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 1992 à Ajaccio,
Art. 1er. - Chaque liste présente au premier tour de scrutin bénéficie d'un temps d'antenne d'une durée totale de 10 minutes 30 secondes, réparti en deux interventions d'une durée égale, qui seront diffusées, la première entre le 9 mars et le 13 mars 1992, la seconde entre le 16 mars et le 20 mars 1992.
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Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
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Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 1992, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
Grille de programmation
Lundi 9 mars 1992: A, B.
Mardi 10 mars 1992: C, D, E.
Mercredi 11 mars 1992: F, G, H.
Jeudi 12 mars 1992: I, J, K.
Vendredi 13 mars 1992: L, M.
Lundi 16 mars 1992: K, I.
Mardi 17 mars 1992: M, F, L.
Mercredi 18 mars 1992: E, C, J.
Jeudi 19 mars 1992: H, A, G.
Vendredi 20 mars 1992: B, D.
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CHAQUE LISTE PRESENTE AU 1ER TOUR DE SCRUTIN BENEFICIE D'UN TEMPS D'ANTENNE DU'NE DUREE TOTALE DE 10 MINUTES 30 SECONDES,REPARTI EN DEUX INTERVENTIONS D'UNE DUREE EGALE,QUI SERONT DIFFUSEES,LA PREMIERE ENTRE LE 09-03-1992 ET LE 13-03-1992,LA SECONDE ENTRE LE 16-03-1992 ET LE 20-03-1992.
LA GRILLE DE PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS EST FIXEE CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I DE LA PRESENTE DECISION.
L'ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE TEL QU'IL RESULTE DU TIRAGE AU SORT AUQUEL IL A ETE PROCEDE LE 07-03-1992,EST DETERMINE PAR LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE II.
Fait à Paris, le 7 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET