JORF n°64 du 15 mars 1992

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Villard-Bonnot, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 10).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TV5 (sur le canal 9);
Le programme RAI 1 (sur le canal 11);
Le programme BBC 1 (sur le canal 12);
Le programme TVE (sur le canal 13);
Le programme CNN (sur le canal 14);
Le programme TV Sport (sur le canal 15);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 16);
Le programme MTV (sur le canal 17);
Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 18);
Le programme Eurosport (sur le canal 19);
Le programme Super Channel (sur le canal 20),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Villard-Bonnot, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 10).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme TV5 (sur le canal 9);

Le programme RAI 1 (sur le canal 11);

Le programme BBC 1 (sur le canal 12);

Le programme TVE (sur le canal 13);

Le programme CNN (sur le canal 14);

Le programme TV Sport (sur le canal 15);

Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 16);

Le programme MTV (sur le canal 17);

Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 18);

Le programme Eurosport (sur le canal 19);

Le programme Super Channel (sur le canal 20),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.