Art. 1er. - Les première et deuxième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée sont modifiées par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Les première et deuxième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée sont modifiées par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Les première et deuxième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée sont modifiées par le tableau annexé à la présente décision.