JORF n°293 du 17 décembre 1992

Art. 1er. - La décision no 91-1, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Charollais est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 91-1, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Charollais est abrogée.