JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 1er. - La décision no 92-538 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 26 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dax Côte d'Argent est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-538 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 26 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dax Côte d'Argent est abrogée.