JORF n°280 du 2 décembre 1992

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM est abrogée.


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Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM est abrogée.