JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 2. - Les agents dont les noms figurent à l'annexe II à la présente décision reçoivent une habilitation nationale. Leurs noms sont ajoutés au I de l'annexe à la décision no 92-224 du 31 mars 1992 susvisée et radiés des II et VI de l'annexe à cette même décision.


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Art. 2. - Les agents dont les noms figurent à l'annexe II à la présente décision reçoivent une habilitation nationale. Leurs noms sont ajoutés au I de l'annexe à la décision no 92-224 du 31 mars 1992 susvisée et radiés des II et VI de l'annexe à cette même décision.