JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 2. - La fréquence 103,8 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-696 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 101,9 MHz.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La fréquence 103,8 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-696 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 101,9 MHz.