JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - La fréquence 100,6 MHz indiquée à la cinquième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-95 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 98,0 MHz.


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Version 1

Art. 1er. - La fréquence 100,6 MHz indiquée à la cinquième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-95 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 98,0 MHz.